Réglements communaux
Réglements communaux
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Alimentation en gaz naturel & mise en souterrain du réseau électrique
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Plan général d'affectation
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Réglement communal sur la distribution de l'eau
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Réglement communal sur la gestion des déchets
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Réglement de police
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Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale
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Réglement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Demande d'autorisation pour petite transformation